Vos marchandises peuvent être exposées à de multiples périls pendant leur déplacement (vols, casse, incendie, événements de mer, climatiques, grèves). Les transporteurs à qui vous les avez confiées ne sont pas toujours responsables des événements entraînant la perte des marchandises (force majeure, fait du tiers). Lorsqu’ils sont responsables, ils bénéficient de limitations de responsabilité et d’indemnité fixées par les lois, les règlements, et les conventions régissant les différents modes de transport. Ces conventions ne sont pas des assurances, mais régissent la responsabilité des transporteurs. Les indemnités qu’elles fixent, qui couvrent rarement la pleine valeur des marchandises, ne sont dues que si le transporteur est responsable et qu’à la condition que l’ensemble des formalités prévues permettant de retenir cette responsabilité aient été accomplies.
La souscription d’une assurance dommages qui couvre les marchandises (appelées aussi facultés) est donc fortement recommandée.
En effet, elle seule garantit la marchandise transportée contre les risques de dommages liés au transport et permet une indemnisation rapide en cas de pertes ou avaries quelle qu’en soit la cause. En outre, elle couvre la contribution aux avaries communes. C’est la part que chacun des intéressés au navire et à la cargaison est tenu de supporter dans les sacrifices communs, proportionnellement à la valeur résiduelle de ses biens (navires ou marchandises) à la fin de l’expédition. Puisqu’il s’agit d’un partage équitable du total des sacrifices, le rapport entre la contribution et la valeur des biens en cause est le même pour tous. Un propriétaire de marchandise peut donc avoir à payer une contribution représentant une part de la valeur de ses marchandises, alors même que celles-ci lui sont livrées en parfait état. La contribution est due par tous, qu’il y ait assurance ou non. Ceux qui sont assurés seront remboursés par leur assureur de la contribution qu’ils auront payée, tandis que les autres devront la conserver à leur charge.
L’assurance Ad Valorem permet d’assurer la marchandise à sa valeur réelle, y compris le bénéfice manqué qui sera justifié.
Même si le dommage résulte d’un cas de force majeure exonératoire de responsabilité pour le transporteur et le commissionnaire de transport (ex : tempête), la marchandise perdue sera remboursée par l’assureur Ad Valorem.
Quelques exclusions de garantie classiques sont néanmoins prévues au contrat d’assurance :
– vice propre de la marchandise,
– défaut d’emballage,
– certaines marchandises qui peuvent être couvertes après accord des assureurs de par leur nature particulière (marchandises usagées, alcools, cigarettes animaux vivants, objets d’art, valeurs…).
Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite pour tous types de transports (maritimes aériens ou terrestres). Nous recommandons que la valeur d’assurance soit constituée de la valeur de la marchandise augmentée des frais de transport et majorée le cas échéant du profit espéré. C’est elle qui sert de base au calcul de la prime d’assurance. Elle constitue la limite d’indemnisation et doit être justifiée en cas de sinistre par le contrat de vente et autres facture de frais et fret.
LE CADRE DU CONTRAT DE TRANSPORT
Il existe plusieurs formes d’assurance. En France, on se réfère aux « imprimés » types / conditions générales (élaborés par les assureurs). Ces imprimés sont revus régulièrement.
• 1- L’assurance maritime
– FAP sauf : (Franc d’avaries particulières).
Sont couverts exclusivement les dommages et pertes matérielles causés par un ou plusieurs des événements nommément et limitativement énumérés. Il s’agit des risques majeurs tels que naufrage chavirement, abordage, chute du colis… contribution d’avarie commune.
C’est l’assurance la moins étendue qui peut satisfaire aux incoterms mais rarement aux opérations commerciales couvertes par un crédit documentaire.
– Tous risques : Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente. Elle couvre toutes les causes de dommages sauf celles qui sont exclues.
En particulier, les préjudices financiers, commerciaux ou indirects (les conséquences du retard par exemple ne sont pas couvertes).
– L’assurance maritime des risques de guerre et assimilés : Ces risques non compris dans les garanties risques ordinaires peuvent être couverts, soit uniquement durant le trajet en mer (garantie Waterborne) soit de bout en bout y compris à terre (imprimé du 1 mai 1985).
Tous les événements ne sont pas couverts mais principalement : les destructions, détériorations, vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère, de terrorisme ou sabotage à caractère politique. Ces garanties délivrées par un seul organisme habilité sont accordées moyennant prime spéciale. Elles peuvent être refusée ou suspendue sur certaines destinations.
2- L’assurance aérienne :
– Les risques ordinaires : La garantie dite « accident majeur » correspond à la couverture FAP Sauf maritime (écrasement de l’avion, collision, naufrage, échouement…).
– La garantie tous risques est sensiblement la même que celle appliquée dans le cadre du transport maritime.
– Les risques de guerre sont les mêmes qu’en matière maritime à l’exclusion de la garantie Waterborne qui n’a pas lieu d’être en aérien.
3- L’assurance terrestre :
– La garantie dite accident caractérisé correspond au FAP sauf maritime.
– La garantie tous risques est du même type que les précédentes.
– La garantie des risques de guerre et assimilés doit être souscrite à part.
PROCEDURE A OBSERVER EN CAS DE SINISTRE pour BENEFICIER PLEINEMENT DE L’ASSURANCE MARCHANDISE TRANSPORTEE
– Faire constater les dommages dès leur découverte en s’adressant au commissaire d’avarie désigné sur le document d’assurance.
– Préserver les recours : formuler des RESERVES dès la livraison et les confirmer immédiatement au transporteur qui supporte une présomption de responsabilité. Ainsi le droit d’action est-il préservé envers le responsable.
– Pour être efficaces ces réserves doivent être précises, motivées et faites le plus rapidement possible.
– Les délais varient selon le mode de transport mais généralement :
• En cas de dommage apparent, il est impératif de faire des réserves au moment même de la livraison sur le titre de transport et de les confirmer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Si les dommages ne sont pas apparents, les réserves doivent être faites par écrit (lettre RAR) le plus souvent dans les 3 jours suivant la livraison (ce délai étant souvent impératif).
Si les réserves ne sont pas formulées dans les formes et délais, toute action sera éteinte contre le responsable, et l’assureur peut tenir compte du préjudice que lui cause la perte du recours.